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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DE LA BILLETTERIE EN LIGNE ET SUR PLACE
DE LA MAISON DE LA PIERRE DU SUD DE L’OISE
Disponibles sur le site www.maisondelapierre-oise.fr, sur demande à bienvenue@maisondelapierre-oise.fr ou à l’accueil de la Maison de la Pierre du Sud de l’Oise.
Article 1 – Préambule et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
La Maison de la Pierre du Sud de l’Oise, 22 rue Jean Jaurès, 60740 Saint-Maximin, agissant via sa billetterie (notamment la billetterie en ligne opérée par le prestataire Diptick) et/ou tout autre prestataire technique et le portail de paiement PayZen, une solution de paiement en ligne proposée par la société Lyra Network, ci-après dénommée « la Maison de la Pierre »,
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de billet ou de prestation, en ligne, à distance ou sur place, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations programmées par la Maison de la Pierre à destination des visiteurs individuels, qu’elles soient payantes ou gratuites, animées par ses agents ou par des prestataires extérieurs.
La réservation et/ou l’achat de billet implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par l’acheteur des présentes CGV.
Le non-respect par l’acheteur des obligations prévues aux présentes (fraude, tentative de fraude, revente de billets, incident de paiement, non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur, etc.) peut entraîner la suspension ou le refus d’accès au service de billetterie et/ou aux prestations, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Maison de la Pierre.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions particulières non expressément acceptées par la Maison de la Pierre.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités applicables aux réservations et achats de billets pour les prestations proposées par la Maison de la Pierre (visites guidées, ateliers, stages, animations, événements, etc.), ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
Toute commande effectuée, que ce soit sur le site www.maisondelapierre-oise.fr, via la billetterie en ligne Diptick, à distance (téléphone, courriel) ou sur place, est soumise aux présentes CGV et, le cas échéant, aux conditions particulières indiquées dans le descriptif de la prestation.
Article 3 – Prix de vente et prestations
La devise de paiement acceptée est l’euro. Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) et figurent dans le descriptif des prestations.
Les tarifs peuvent varier selon la prestation (plein tarif, tarifs réduits, gratuités éventuelles, etc.). Les conditions d’application des tarifs réduits ou gratuités sont précisées dans les supports de communication de la Maison de la Pierre. Il appartient à l’acheteur de vérifier avant l’achat s’il peut en bénéficier et de présenter les justificatifs requis ; aucun remboursement ne sera effectué a posteriori en cas d’achat au tarif plein alors qu’un tarif réduit ou une gratuité était possible.
La Maison de la Pierre peut mettre à jour ses tarifs en cours d’année. En cas de modification, les nouveaux prix sont applicables à toute réservation postérieure à leur mise en ligne ou à leur affichage.
Les prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Maison de la Pierre ne saurait être engagée. Les illustrations et photos n’entrent pas dans le champ contractuel.
Toute réservation ou achat de prestation se fait dans la limite des places disponibles. Pour certaines prestations, une condition d’âge ou des contraintes spécifiques peuvent s’appliquer ; ces informations sont précisées dans le descriptif.
Article 4 – Modalités de paiement
4.1. Modes de paiement
Selon le canal de vente, les moyens de paiement acceptés peuvent être les suivants :
La Maison de la Pierre indique sur ses supports d’information les modes de paiement effectivement disponibles selon les prestations et les canaux de réservation.
4.2. Réservation et achat en ligne (Diptick / site internet)
L’acheteur qui souhaite réserver ou acheter un billet via la billetterie en ligne (notamment via le prestataire Diptick accessible depuis le site www.maisondelapierre-oise.fr) doit :
Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute commande effectuée en ligne. Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction, sauf cas de débit différé propre à sa banque.
Le système de paiement sécurisé est fourni par la société Lyra Network via PayZen (Titres Payables sur Internet) ou tout autre prestataire de paiement sécurisé indiqué lors de la commande. Les données bancaires de l’acheteur ne transitent pas par la Maison de la Pierre ni par Diptick et ne sont pas conservées par eux.
En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, la Maison de la Pierre se réserve le droit d’annuler la réservation.
Toute commande de prestation vaut acceptation des prix et des descriptions des produits à la vente. Toute prestation non comprise dans la réservation initiale fera l’objet d’une facturation complémentaire payable avant la prestation.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un justificatif de paiement et/ou un récapitulatif de commande sont transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur.
4.3. Réservation et achat à distance ou sur place
La Maison de la Pierre peut permettre, pour certaines prestations, une réservation ou un achat :
Dans ce cas, les informations suivantes sont demandées à l’acheteur : nom et prénom des participants, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, le cas échéant date de naissance ou information spécifique exigée par un prestataire).
Les modalités de paiement (CB à distance, chèque, virement, etc.) et les éventuels délais de paiement sont précisés à l’acheteur au moment de la réservation. La Maison de la Pierre se réserve le droit de considérer la réservation comme non confirmée tant que le règlement n’est pas constaté.
L’achat sur place le jour de la prestation est possible dans la limite des places disponibles. La Maison de la Pierre peut refuser l’accès à la prestation à défaut de réservation préalable si le quota de places est atteint, sans indemnité.
Article 5 – Contrôle des billets
Le contrôle des billets est effectué par les agents de la Maison de la Pierre ou, le cas échéant, par le prestataire organisateur, sous sa responsabilité. Un billet ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle.
La Maison de la Pierre se réserve le droit de vérifier l’identité de l’acheteur ou du bénéficiaire au point de contrôle, notamment pour les billets nominatifs ou soumis à condition d’âge ou de tarif réduit. Un document officiel d’identité en cours de validité peut être demandé (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour). En l’absence de justificatif, l’accès peut être refusé ou un complément tarifaire demandé.
Article 6 – Utilisation et validité des billets
Les billets sont valables uniquement pour la prestation, la date, l’horaire et les conditions mentionnés sur ceux-ci. Ils doivent être conservés jusqu’à la fin de la prestation.
Selon le système de billetterie utilisé, les billets peuvent être présentés sur smartphone (format numérique avec QR code lisible) ou imprimés sur papier A4 blanc. Une bonne qualité d’affichage ou d’impression est nécessaire ; des billets illisibles, incomplets, détériorés ou partiellement imprimés peuvent être refusés et considérés comme non valables.
En cas de problème de lecture du billet, l’acheteur doit, autant que possible, réimprimer le billet ou présenter le courriel de confirmation, sous réserve d’acceptation par le personnel d’accueil.
Article 7 – Arrivée / Retard
L’acheteur s’engage à se présenter au lieu de rendez-vous à l’horaire indiqué. Pour des raisons d’organisation et de sécurité, un retard peut entraîner un refus d’accès à la prestation, sans possibilité de remboursement ni de report, sauf décision contraire de la Maison de la Pierre appréciée au cas par cas.
Article 8 – Rétractation, remboursement et annulation
8.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. Les billets de visites guidées, ateliers, stages, initiations ou autres activités datées ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
8.2. Remboursement et échange à l’initiative de l’acheteur
Sauf indication contraire dans le descriptif de la prestation ou dans des conditions particulières communiquées à l’acheteur, les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de non-utilisation par l’acheteur, de retard, d’empêchement personnel ou d’intempéries, dès lors que la prestation est maintenue.
Aucune assurance annulation n’est incluse dans l’achat du billet. Il est recommandé à l’acheteur de souscrire, à titre personnel, une assurance couvrant les conséquences d’une annulation.
8.3. Annulation, modification ou report du fait de la Maison de la Pierre
La Maison de la Pierre se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de reporter une prestation (notamment en cas de force majeure, de conditions de sécurité insuffisantes, de nombre de participants insuffisant, de problèmes techniques ou d’indisponibilité d’un intervenant).
En cas d’annulation sans report possible, la Maison de la Pierre proposera à l’acheteur le remboursement du billet, en principe selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat ou par tout autre moyen précisé à l’acheteur (par exemple, remboursement par chèque ou virement). Ce remboursement intervient au seul bénéfice de l’acheteur initial et sur présentation du billet et/ou du justificatif de paiement.
En cas de report, la Maison de la Pierre propose une nouvelle date. Si l’acheteur refuse cette proposition, il peut demander le remboursement dans les conditions ci-dessus.
Article 9 – Informations pratiques / Recommandations
L’acheteur est invité à prendre connaissance des informations pratiques propres à chaque prestation (durée, lieu de rendez-vous, conditions météo, équipements recommandés, port de vêtements adaptés, etc.). Certaines prestations peuvent se dérouler en extérieur, en hauteur, en milieu souterrain ou dans des espaces nécessitant une bonne mobilité.
Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il est en condition physique et de santé compatible avec la prestation choisie et de se conformer aux consignes de sécurité données par les encadrants.
Pour le confort de tous, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces intérieurs et dans les zones où cette interdiction est signalée.
Article 10 – Accessibilité
La Maison de la Pierre s’efforce de rendre ses prestations accessibles au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap. Toutefois, certaines zones (carrières, escaliers, sols irréguliers, etc.) peuvent présenter des contraintes d’accès ou de sécurité ne permettant pas l’accueil de tous les publics.
Les personnes présentant un handicap (visuel, auditif, moteur, etc.) peuvent accéder aux installations dans la mesure des possibilités techniques et de sécurité. Il est nécessaire de signaler le type de handicap lors de la réservation afin de permettre l’adaptation, si possible, des conditions d’accueil.
La Maison de la Pierre ne peut être tenue responsable si l’acheteur ne s’est pas renseigné préalablement sur les conditions d’accessibilité.
Article 11 – Obligations de l’acheteur
L’acheteur atteste disposer de la capacité juridique et de l’autorité nécessaires pour conclure le présent contrat et exécuter les obligations qui en découlent.
Le refus de la prestation par l’acheteur, pour quelque motif que ce soit, ne constitue pas une cause de remboursement, sauf disposition contraire expresse.
Pendant toute la durée de la prestation, chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, le personnel et les lieux. La Maison de la Pierre ne tolère aucune forme de violence, verbale ou physique, harcèlement ou intimidation. L’accès peut être refusé à toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié, ou en état manifeste d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, sans indemnité ni remboursement.
Les participants sont tenus de maintenir en bon état les espaces d’activité et l’ensemble des équipements mis à disposition, et de les utiliser conformément à leur usage.
Toute dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation des locaux ou du matériel pourra donner lieu à une facturation de remise en état, quel que soit l’auteur de la dégradation.
Article 12 – Responsabilités
12.1. Responsabilité de la Maison de la Pierre
Dans le cadre de la vente en ligne, la Maison de la Pierre n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou tout autre problème involontaire).
La Maison de la Pierre n’est pas responsable des cas de force majeure ou de faits imputables à un tiers (prestataire extérieur, transporteur, etc.).
12.2. Perte ou vol du billet
En cas d’envoi de billets par courrier ou d’utilisation de supports imprimés, la Maison de la Pierre n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation illicite des billets, ni des incidents survenus lors de leur acheminement.
12.3. Déroulement des prestations
La Maison de la Pierre n’est pas responsable du déroulement d’une prestation dont elle n’est pas l’organisateur direct (modification de contenu, changement d’horaires, annulation par un prestataire), ni des dommages subis par les effets, objets ou matériels apportés par les clients.
12.4. Responsabilité de l’acheteur
L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du site et des espaces visités ; l’acheteur s’y conformera sous peine d’engager sa propre responsabilité.
L’acheteur est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il lui appartient de vérifier s’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile et, le cas échéant, de la mettre en œuvre en cas de sinistre.
Article 13 – Assurances
Aucune assurance annulation, assistance ou rapatriement n’est incluse dans le prix des billets. Il est conseillé à l’acheteur de souscrire, auprès de l’assureur de son choix, une assurance couvrant notamment les conséquences de l’annulation, l’assistance et le rapatriement.
En cas de dommage causé aux installations ou au matériel de la Maison de la Pierre, et en l’absence de couverture par une assurance, l’acheteur pourra être tenu de dédommager la Maison de la Pierre sur la base d’une facture.
Article 14 – Données à caractère personnel
Dans le cadre des présentes CGV, la Maison de la Pierre met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant l’acheteur et, le cas échéant, les bénéficiaires de prestations (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à la réservation).
La collecte de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat (gestion des réservations, information en cas de modification ou d’annulation, gestion de la relation client, etc.). En cas de refus de fournir ces informations, la Maison de la Pierre ne pourra pas garantir l’exécution de la prestation, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé (société Lyra Network - PayZen ou autre prestataire indiqué), dans des conditions de sécurité qui lui sont propres. La Maison de la Pierre et Diptick n’ont pas accès aux numéros complets de carte bancaire de l’acheteur.
Les données personnelles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l’acheteur, notamment pour :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données. Il peut l’exercer en écrivant à :
MAISON DE LA PIERRE DU SUD DE L’OISE
22 rue Jean Jaurès
60740 Saint-Maximin
Tél : 03 44 61 18 54 – bienvenue@maisondelapierre-oise.fr.
Article 15 – Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude (notamment par carte bancaire, revente illicite de billets, usurpation d’identité), la Maison de la Pierre se réserve le droit :
Article 16 – Sur les différentes clauses des conditions générales
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 17 – Usage de la langue française
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction dans une autre langue. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaudra.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les ventes de billets et prestations effectuées par la Maison de la Pierre sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat passé entre la Maison de la Pierre et l’acheteur, à défaut de règlement amiable, relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DE LA BILLETTERIE EN LIGNE ET SUR PLACE
DE LA MAISON DE LA PIERRE DU SUD DE L’OISE
Disponibles sur le site www.maisondelapierre-oise.fr, sur demande à bienvenue@maisondelapierre-oise.fr ou à l’accueil de la Maison de la Pierre du Sud de l’Oise.
Article 1 – Préambule et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
La Maison de la Pierre du Sud de l’Oise, 22 rue Jean Jaurès, 60740 Saint-Maximin, agissant via sa billetterie (notamment la billetterie en ligne opérée par le prestataire Diptick) et/ou tout autre prestataire technique et le portail de paiement PayZen, une solution de paiement en ligne proposée par la société Lyra Network, ci-après dénommée « la Maison de la Pierre »,
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de billet ou de prestation, en ligne, à distance ou sur place, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations programmées par la Maison de la Pierre à destination des visiteurs individuels, qu’elles soient payantes ou gratuites, animées par ses agents ou par des prestataires extérieurs.
La réservation et/ou l’achat de billet implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par l’acheteur des présentes CGV.
Le non-respect par l’acheteur des obligations prévues aux présentes (fraude, tentative de fraude, revente de billets, incident de paiement, non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur, etc.) peut entraîner la suspension ou le refus d’accès au service de billetterie et/ou aux prestations, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Maison de la Pierre.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions particulières non expressément acceptées par la Maison de la Pierre.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités applicables aux réservations et achats de billets pour les prestations proposées par la Maison de la Pierre (visites guidées, ateliers, stages, animations, événements, etc.), ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
Toute commande effectuée, que ce soit sur le site www.maisondelapierre-oise.fr, via la billetterie en ligne Diptick, à distance (téléphone, courriel) ou sur place, est soumise aux présentes CGV et, le cas échéant, aux conditions particulières indiquées dans le descriptif de la prestation.
Article 3 – Prix de vente et prestations
La devise de paiement acceptée est l’euro. Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) et figurent dans le descriptif des prestations.
Les tarifs peuvent varier selon la prestation (plein tarif, tarifs réduits, gratuités éventuelles, etc.). Les conditions d’application des tarifs réduits ou gratuités sont précisées dans les supports de communication de la Maison de la Pierre. Il appartient à l’acheteur de vérifier avant l’achat s’il peut en bénéficier et de présenter les justificatifs requis ; aucun remboursement ne sera effectué a posteriori en cas d’achat au tarif plein alors qu’un tarif réduit ou une gratuité était possible.
La Maison de la Pierre peut mettre à jour ses tarifs en cours d’année. En cas de modification, les nouveaux prix sont applicables à toute réservation postérieure à leur mise en ligne ou à leur affichage.
Les prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Maison de la Pierre ne saurait être engagée. Les illustrations et photos n’entrent pas dans le champ contractuel.
Toute réservation ou achat de prestation se fait dans la limite des places disponibles. Pour certaines prestations, une condition d’âge ou des contraintes spécifiques peuvent s’appliquer ; ces informations sont précisées dans le descriptif.
Article 4 – Modalités de paiement
4.1. Modes de paiement
Selon le canal de vente, les moyens de paiement acceptés peuvent être les suivants :
La Maison de la Pierre indique sur ses supports d’information les modes de paiement effectivement disponibles selon les prestations et les canaux de réservation.
4.2. Réservation et achat en ligne (Diptick / site internet)
L’acheteur qui souhaite réserver ou acheter un billet via la billetterie en ligne (notamment via le prestataire Diptick accessible depuis le site www.maisondelapierre-oise.fr) doit :
Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute commande effectuée en ligne. Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction, sauf cas de débit différé propre à sa banque.
Le système de paiement sécurisé est fourni par la société Lyra Network via PayZen (Titres Payables sur Internet) ou tout autre prestataire de paiement sécurisé indiqué lors de la commande. Les données bancaires de l’acheteur ne transitent pas par la Maison de la Pierre ni par Diptick et ne sont pas conservées par eux.
En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, la Maison de la Pierre se réserve le droit d’annuler la réservation.
Toute commande de prestation vaut acceptation des prix et des descriptions des produits à la vente. Toute prestation non comprise dans la réservation initiale fera l’objet d’une facturation complémentaire payable avant la prestation.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un justificatif de paiement et/ou un récapitulatif de commande sont transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur.
4.3. Réservation et achat à distance ou sur place
La Maison de la Pierre peut permettre, pour certaines prestations, une réservation ou un achat :
Dans ce cas, les informations suivantes sont demandées à l’acheteur : nom et prénom des participants, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, le cas échéant date de naissance ou information spécifique exigée par un prestataire).
Les modalités de paiement (CB à distance, chèque, virement, etc.) et les éventuels délais de paiement sont précisés à l’acheteur au moment de la réservation. La Maison de la Pierre se réserve le droit de considérer la réservation comme non confirmée tant que le règlement n’est pas constaté.
L’achat sur place le jour de la prestation est possible dans la limite des places disponibles. La Maison de la Pierre peut refuser l’accès à la prestation à défaut de réservation préalable si le quota de places est atteint, sans indemnité.
Article 5 – Contrôle des billets
Le contrôle des billets est effectué par les agents de la Maison de la Pierre ou, le cas échéant, par le prestataire organisateur, sous sa responsabilité. Un billet ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle.
La Maison de la Pierre se réserve le droit de vérifier l’identité de l’acheteur ou du bénéficiaire au point de contrôle, notamment pour les billets nominatifs ou soumis à condition d’âge ou de tarif réduit. Un document officiel d’identité en cours de validité peut être demandé (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour). En l’absence de justificatif, l’accès peut être refusé ou un complément tarifaire demandé.
Article 6 – Utilisation et validité des billets
Les billets sont valables uniquement pour la prestation, la date, l’horaire et les conditions mentionnés sur ceux-ci. Ils doivent être conservés jusqu’à la fin de la prestation.
Selon le système de billetterie utilisé, les billets peuvent être présentés sur smartphone (format numérique avec QR code lisible) ou imprimés sur papier A4 blanc. Une bonne qualité d’affichage ou d’impression est nécessaire ; des billets illisibles, incomplets, détériorés ou partiellement imprimés peuvent être refusés et considérés comme non valables.
En cas de problème de lecture du billet, l’acheteur doit, autant que possible, réimprimer le billet ou présenter le courriel de confirmation, sous réserve d’acceptation par le personnel d’accueil.
Article 7 – Arrivée / Retard
L’acheteur s’engage à se présenter au lieu de rendez-vous à l’horaire indiqué. Pour des raisons d’organisation et de sécurité, un retard peut entraîner un refus d’accès à la prestation, sans possibilité de remboursement ni de report, sauf décision contraire de la Maison de la Pierre appréciée au cas par cas.
Article 8 – Rétractation, remboursement et annulation
8.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. Les billets de visites guidées, ateliers, stages, initiations ou autres activités datées ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
8.2. Remboursement et échange à l’initiative de l’acheteur
Sauf indication contraire dans le descriptif de la prestation ou dans des conditions particulières communiquées à l’acheteur, les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de non-utilisation par l’acheteur, de retard, d’empêchement personnel ou d’intempéries, dès lors que la prestation est maintenue.
Aucune assurance annulation n’est incluse dans l’achat du billet. Il est recommandé à l’acheteur de souscrire, à titre personnel, une assurance couvrant les conséquences d’une annulation.
8.3. Annulation, modification ou report du fait de la Maison de la Pierre
La Maison de la Pierre se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de reporter une prestation (notamment en cas de force majeure, de conditions de sécurité insuffisantes, de nombre de participants insuffisant, de problèmes techniques ou d’indisponibilité d’un intervenant).
En cas d’annulation sans report possible, la Maison de la Pierre proposera à l’acheteur le remboursement du billet, en principe selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat ou par tout autre moyen précisé à l’acheteur (par exemple, remboursement par chèque ou virement). Ce remboursement intervient au seul bénéfice de l’acheteur initial et sur présentation du billet et/ou du justificatif de paiement.
En cas de report, la Maison de la Pierre propose une nouvelle date. Si l’acheteur refuse cette proposition, il peut demander le remboursement dans les conditions ci-dessus.
Article 9 – Informations pratiques / Recommandations
L’acheteur est invité à prendre connaissance des informations pratiques propres à chaque prestation (durée, lieu de rendez-vous, conditions météo, équipements recommandés, port de vêtements adaptés, etc.). Certaines prestations peuvent se dérouler en extérieur, en hauteur, en milieu souterrain ou dans des espaces nécessitant une bonne mobilité.
Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il est en condition physique et de santé compatible avec la prestation choisie et de se conformer aux consignes de sécurité données par les encadrants.
Pour le confort de tous, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces intérieurs et dans les zones où cette interdiction est signalée.
Article 10 – Accessibilité
La Maison de la Pierre s’efforce de rendre ses prestations accessibles au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap. Toutefois, certaines zones (carrières, escaliers, sols irréguliers, etc.) peuvent présenter des contraintes d’accès ou de sécurité ne permettant pas l’accueil de tous les publics.
Les personnes présentant un handicap (visuel, auditif, moteur, etc.) peuvent accéder aux installations dans la mesure des possibilités techniques et de sécurité. Il est nécessaire de signaler le type de handicap lors de la réservation afin de permettre l’adaptation, si possible, des conditions d’accueil.
La Maison de la Pierre ne peut être tenue responsable si l’acheteur ne s’est pas renseigné préalablement sur les conditions d’accessibilité.
Article 11 – Obligations de l’acheteur
L’acheteur atteste disposer de la capacité juridique et de l’autorité nécessaires pour conclure le présent contrat et exécuter les obligations qui en découlent.
Le refus de la prestation par l’acheteur, pour quelque motif que ce soit, ne constitue pas une cause de remboursement, sauf disposition contraire expresse.
Pendant toute la durée de la prestation, chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, le personnel et les lieux. La Maison de la Pierre ne tolère aucune forme de violence, verbale ou physique, harcèlement ou intimidation. L’accès peut être refusé à toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié, ou en état manifeste d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, sans indemnité ni remboursement.
Les participants sont tenus de maintenir en bon état les espaces d’activité et l’ensemble des équipements mis à disposition, et de les utiliser conformément à leur usage.
Toute dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation des locaux ou du matériel pourra donner lieu à une facturation de remise en état, quel que soit l’auteur de la dégradation.
Article 12 – Responsabilités
12.1. Responsabilité de la Maison de la Pierre
Dans le cadre de la vente en ligne, la Maison de la Pierre n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou tout autre problème involontaire).
La Maison de la Pierre n’est pas responsable des cas de force majeure ou de faits imputables à un tiers (prestataire extérieur, transporteur, etc.).
12.2. Perte ou vol du billet
En cas d’envoi de billets par courrier ou d’utilisation de supports imprimés, la Maison de la Pierre n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation illicite des billets, ni des incidents survenus lors de leur acheminement.
12.3. Déroulement des prestations
La Maison de la Pierre n’est pas responsable du déroulement d’une prestation dont elle n’est pas l’organisateur direct (modification de contenu, changement d’horaires, annulation par un prestataire), ni des dommages subis par les effets, objets ou matériels apportés par les clients.
12.4. Responsabilité de l’acheteur
L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du site et des espaces visités ; l’acheteur s’y conformera sous peine d’engager sa propre responsabilité.
L’acheteur est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il lui appartient de vérifier s’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile et, le cas échéant, de la mettre en œuvre en cas de sinistre.
Article 13 – Assurances
Aucune assurance annulation, assistance ou rapatriement n’est incluse dans le prix des billets. Il est conseillé à l’acheteur de souscrire, auprès de l’assureur de son choix, une assurance couvrant notamment les conséquences de l’annulation, l’assistance et le rapatriement.
En cas de dommage causé aux installations ou au matériel de la Maison de la Pierre, et en l’absence de couverture par une assurance, l’acheteur pourra être tenu de dédommager la Maison de la Pierre sur la base d’une facture.
Article 14 – Données à caractère personnel
Dans le cadre des présentes CGV, la Maison de la Pierre met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant l’acheteur et, le cas échéant, les bénéficiaires de prestations (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à la réservation).
La collecte de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat (gestion des réservations, information en cas de modification ou d’annulation, gestion de la relation client, etc.). En cas de refus de fournir ces informations, la Maison de la Pierre ne pourra pas garantir l’exécution de la prestation, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé (société Lyra Network - PayZen ou autre prestataire indiqué), dans des conditions de sécurité qui lui sont propres. La Maison de la Pierre et Diptick n’ont pas accès aux numéros complets de carte bancaire de l’acheteur.
Les données personnelles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l’acheteur, notamment pour :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données. Il peut l’exercer en écrivant à :
MAISON DE LA PIERRE DU SUD DE L’OISE
22 rue Jean Jaurès
60740 Saint-Maximin
Tél : 03 44 61 18 54 – bienvenue@maisondelapierre-oise.fr.
Article 15 – Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude (notamment par carte bancaire, revente illicite de billets, usurpation d’identité), la Maison de la Pierre se réserve le droit :
Article 16 – Sur les différentes clauses des conditions générales
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 17 – Usage de la langue française
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction dans une autre langue. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaudra.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les ventes de billets et prestations effectuées par la Maison de la Pierre sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat passé entre la Maison de la Pierre et l’acheteur, à défaut de règlement amiable, relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
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